Tagged: législation

Gilet jaune pour les 2-roues motorisés : obligation de détention, pas de port – Fédération Française des Motards en Colère

Un décret, publié dimanche 10 mai 2015, étend aux motards l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité à compter du 1er janvier 2016. Que contient exactement cette nouvelle réglementation ? A qui s’adresse-t-elle ? Quelles sont les sanctions encourues ? Le point sur une annonce qui affole la communauté motocycliste…

Source : Gilet jaune pour les 2-roues motorisés : obligation de détention, pas de port – Fédération Française des Motards en Colère

Attention, cela entre en application au premier janvier 2016 ! Et autre chose importante, il est obligatoire de le détenir mais pas de le porter.

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Economie – Données personnelles : un étudiant autrichien porte un coup dur à Facebook et à la NSA – France 24

La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé, mardi, le cadre légal du « Safe Harbor », une disposition européenne qui permet à Facebook et à d’autres de transférer les données personnelles des utilisateurs européens aux États-Unis.

Source : Economie – Données personnelles : un étudiant autrichien porte un coup dur à Facebook et à la NSA – France 24

Ca c’est intéressant et ça pourrait changer la done sur certains trucs…

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Pour une obsolescence programmée des lois | Contrepoints

Face à l’engorgement réglementaire français, donnons une durée de vie limitée aux lois. Certaines d’entre elles contiendront ainsi leur propre mécanisme d’auto-destruction. Elles devront donc prouver leur efficacité afin d’être reconduites, sous peine de disparition !

via Pour une obsolescence programmée des lois | Contrepoints.

Je trouve cette idée excellente !!

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